RÉFORME TERRITORIALE : LE SÉNAT SE PRONONCE POUR UN RÉFÉRENDUM

Hier après-midi, les groupes CRC, RDSE et UMP ont adopté la motion qui réclame une consultation populaire.
Après que le Conseil constitutionnel a validé le projet de loi de réforme territoriale, le débat a repris, hier après-midi, au Sénat sur la « motion référendaire » déposée par les groupes communiste, RDSE (radicaux) et UMP. Après plusieurs heures de débats, au cours desquels le socialiste Philippe Kaltenbach a appelé à « repousser cette motion, car nous ne sommes pas sur une question essentielle », une majorité de sénateurs s’est prononcé pour. Le texte transmis à l’Assemblée nationale devait y venir en séance en début de nuit.

Des collectivités sous tutelle

« Ce moment est solennel », a insisté Éliane Assassi, la présidente du groupe communiste (CRC), rappelant que « 58 % des Français sont favorables au référendum ». « Le seul objectif réel de cette réforme, poursuit-elle, c’est la création de grandes régions européennes au service du marché. Face à ce rouleau compresseur libéral, la démocratie et l’intérêt général sont peu de chose. » Pour la sénatrice de Seine-Saint-Denis, ce projet va de pair avec les textes à venir à l’automne, soit notamment « avec la suppression de la clause de compétence générale, qui aboutirait à mettre des collectivités sous tutelle ».

Un peu plus tôt dans la matinée, le premier ministre, Manuel Valls, avait affirmé que « cette réforme va se faire malgré tous les conservatismes », et pour lui, le texte restera « inscrit à l’ordre du jour du Sénat, au mois de juillet, et s’il le faut au mois d’août ». Mais il en fallait plus sans doute pour intimider les sénateurs qui, depuis la tribune de la Chambre haute, se sont exprimés. Comme le Varois Pierre-Yves Collombat (RDSE) qui déplore « que l’on se préoccupe du contenant (les nouveaux territoires – NDLR) avant de s’interroger sur le contenu (les attributions et compétences – NDLR) ». Pour Christian Bourquin (RDSE), il s’agirait d’un « référendum d’intérêt national » car « la souveraineté appartient au peuple ». Ce qui ne plaît pas au socialiste Michel Delebarre, rapporteur de la « commission spéciale » sur la réforme : « Un référendum, ce serait soumettre un texte bloqué aux électeurs », argue-t-il. Côté UMP, Bruneau Retailleau annonce le soutien de son groupe à la motion au motif que le gouvernement « propose un bouleversement improvisé de l’organisation du territoire, une réforme arbitraire conçue dans la panique d’après les élections municipales ». Ce qu’a contesté avec vigueur, avant le scrutin, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, qui s’en prend « aux procédures d’enlisement car la volonté du gouvernement est que cette réforme se fasse, avec un bon texte, aux yeux des gens, de l’Europe… ». Bref, tout un programme.

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