Archive pour novembre, 2012

Le pacte budgétaire, présenté au débat de Narbonne le mercredi 26 septembre 2012

 LE PÉRIL DU TSCG, LE NOUVEAU TRAITÉ EUROPÉEN, ET DE SES TEXTES D’ACCOMPAGNEMENT

PRÉSENTATION FAITE PAR JEAN-PIERRE MAISTERRA

Pour saisir le sens du Traité, il est utile au préalable de le situer :

→ tout d’abord en le plaçant dans une filiation, une construction :

. Acte unique, Maastricht (1992), Pacte de stabilité de 1997, projet de Constitution européenne de 2005 rejetée mais remplacée par le traité de Lisbonne de 2007…

Toujours dans une continuité d’orientation accentuée, aggravée mais jamais dans une rupture !

→ ensuite en l’inscrivant dans une perspective, dans un projet que l’on peut caractériser par trois termes :

1-   fédéralisme au plan politique et institutionnel,

2-   ultra libéralisme dans le domaine économique

3-   autoritarisme voire totalitarisme pour reprendre le qualificatif de Patrick Le Hyaric en terme de fonctionnement et de rapport avec les Etats

→ et enfin en l’articulant avec des dispositions, des dispositifs qui le complètent ; qui font apparaître toute la cohérence des choix qui sous-tendent ce traité :

-je pense au MES adopté par le Conseil européen en février 2012 et dans la foulée par le Parlement français(il est intéressant de rappeler le vote à l’Assemblée nationale : 261 voix UMP/NC     44 contre FG/EELesVerts + 20 socialistes et 133 abstentions, la quasi-totalité du groupe socialiste)

-et je pense aussi à deux règlements européens appelés dans le jargon de Bruxelles « Two Pack » votés le 13 juin 2012- sans qu’aucun journal, aucune radio, aucune chaîne de télévision n’en dise un mot-.

Ces deux règlements instituent déjà une surveillance dans la mise en application du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’UE, alors qu’il n’y a pas eu 12 pays qui l’aient ratifié ( 12 étant le nombre de pays nécessaire pour qu’il entre en vigueur).

Avant d’examiner le texte lui-même, on va commencer par regarder rapidement cet encadrement MES et « Two Pack ».

I- LE MES : MÉCANISME EUROPÉEN DE STABILITÉ

→QU’EST-CE QUE C’EST ?

c’est une sorte de fonds monétaire européen calqué sur le modèle du fonds monétaire international (FMI)

→SA FONCTION ?

Il doit remplacer l’actuel fonds européen de stabilité financière qui -lui- participe aux « plans de sauvetage » (sic) irlandais et grec en imposant à ces pays une violente cure d’austérité ( on est déjà en capacité de juger sur pièces la fonction et l’efficacité d’un tel mécanisme)

→SON FONCTIONNEMENT ?

Il est alimenté financièrement par les Etats qui empruntent sur les marchés financiers et il interviendra sous forme de prêts avec intérêt

ON EST LOIN DE LA SOLIDARITÉ !

Et l’article 136 du MES précise :

« l’accès à toute assistance (sic) financière dans le cadre de ce mécanisme sera soumis à une conditionnalité stricte »

Cette conditionnalité stricte, c’est la réduction des dépenses sociales, la privatisation des services publics, etc., ce qu’on voit déjà en œuvre  en Grèce en Espagne, au Portugal.

Et le texte souligne :

« l’octroi d’une assistance (sic) dans le cadre des nouveaux programmes, en vertu du MES sera conditionné, à partir du 1° mars 2013, à la ratification du TSCG par l’État membre concerné ».

→→ Le MES et  le TSCG sont liés, se complètent

→→ Et le MES donne un aperçu de ce qu’est le TSCG

II-LE « TWO PACK »

En amont du Traité, il y a le MES.

Et en aval, il y a ces deux règlements votés en juin 2012 au Parlement européen avant même que le traité soit ratifié par un nombre d’Etats suffisant à son application.

UN RAPPEL :

Dans le système législatif européen, il existe deux dispositions : la directive et le règlement

La directive est une loi transmise aux parlements nationaux qui la transposent dans leur droit national : il y a dans ce cas des possibilités de « marge de manœuvre ».

Le règlement, lui, s’applique – s’impose-  à tous le États, sans débat, ni au Parlement, ni au gouvernement.

Ici, il est question de règlement, c’est-à-dire, d’une disposition plus coercitive.

 Je me contenterai de noter l’intitulé de ces deux règlements : il est explicite !

- 1-« Règlement établissant des dispositions communes pour le suivi et l’évaluation des projets des plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro »

→Suivi, évaluation des projets des plans budgétaires, ( donc sur une suite de budgets avant qi’ils ne soient votés)

→Correction des déficits : en un mot : c’est la surveillance au niveau européen !

-2- « Règlement relatif au renforcement de la surveillance budgétaire et -économique des États membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière au sein de la zone euro »

→Surveillance renforcée de votre budget et de votre économie si vous ne rentrez pas dans le cadre de la stabilité financière défini par le dit traité.

III-LE TRAITÉ, C’EST UN CONTRAT

Le mot « État » n’est pratiquement pas employé, il est systématiquement remplacé par : « partie contractante ». Un contrat en seize articles.

On va s’arrêter sur certains d’entre eux, sur certaines formulations si on veut saisir l’importance du traité.

 L’ARTICLE 1 formule l’objet du contrat qui est l’intitulé même du traité :

« Stabilité, coordination, gouvernance ».

Ce contrat vise à adopter un ensemble de règles destinées :

-  à favoriser la discipline budgétairestabilité

-  à renforcer la coordination des politiques économiques

-  à améliorer la gouvernance de la zone euro

Il porte sur le budget, l’économie, la monnaie.

Mesurons son importance !

6 articles portent sur la stabilité budgétaire : c’est  « le pacte budgétaire »

L’ARTICLE 3 est clair sur le contenu de ce pacte ( « la règle d’or ») :

→Il fixe d’entrée la règle  principale devant être appliquée par les États :

«  La situation budgétaire des administrations publiques est en équilibre ou en excédent » : par administration publique que faut-il entendre ?

Il ne s’agit  pas seulement de  l’État. Mais aussi : la Sécu ? les hôpitaux ? les services publics ? les collectivités territoriales ?

→Il précise ce qu’on doit entendre par cette règle en revisitant les critères de Maastricht qui dictaient les limites de l’endettement ( 60% du PIB)

et celles du déficit (3% du PIB ramenés avec ce traité à 0,5% du PIB)

→Il dicte les modalités pour arriver à ces objectifs :

ARTICLE 3 encore  : « Les parties contractantes veillent à assurer une convergence rapide vers leur objectif… » … »Le calendrier de cette convergence sera proposé par la Commission européenne »

→Il ajoute plus loin :

« Les règles énoncées – c’est-à-dire l’équilibre budgétaire – prennent effet dans le droit national au plus tard un an après l’entrée en vigueur du traité au moyen de dispositions contraignantes, permanentes, de préférence constitutionnelles … »

Ainsi sont résumées toutes les modalités :

-rapidité dans la mise en œuvre

-obligation sous la contrainte

-impossibilité de revenir en arrière

Et si l’État ou l’administration publique n’y arrive pas, cet article 3 précise :

« Un mécanisme de correction est déclenché  si des écarts importants sont constatés par rapport à la règle »

« Ce mécanisme comporte l’obligation pour la partie contractante (l’État) de mettre en œuvre des mesures visant à corriger ces écarts sur une période déterminée ».

« Automatiquement », « obligation » : pas de négociation, pas de pause.

On retrouve toujours l’obligation, le temps imposé, le cadre de la règle avec (ça, c’est nouveau !) la mise en place au niveau national d’institutions indépendantes chargées de vérifier cette règle d’équilibre budgétaire.

Et cette disposition se traduit dans la loi organique qui vient d’être adoptée par la création d’un « Haut conseil des finances publiques » composé par moitié de personnalités désignées par le Parlement et pour autre moitié de magistrats siégeant à la Cour des comptes et qui aura ce rôle de surveillance de l’évolution des dépenses publiques, de déclenchement des mécanismes de correction.

1° niveau de surveillance (niveau national) : une structure de magistrats !

On verra par la suite les autres niveaux de surveillance.

Deux autres dispositions sont à retenir :

D’abord pour la dette (article 4)

Si elle est supérieure à 60% du PIB, le rythme de réduction est fixé à un vingtième par an

Prenons la situation de la France : sa dette publique est de l’ordre de 89% du PIB, soit 29 points de PIB au-dessus de la limite fixée par le traité. Donc, obligation de réduire dès 2013 cette différence d’un vingtième. Cela représente 28 milliards d’euros à trouver ! (selon les calculs de Patrick Le Hyaric)

Et 28 milliards représentent le financement du régime des retraites par répartition pour un départ de tous à taux plein dès l’âge de 60 ans.                                        Voilà un choix qui mérite débat !

 →Ensuite le suivi du pacte (du contrat)

Si la Commission européenne constate qu’un État enregistre un déficit excessif, cet État fera l’objet d’une procédure (article 5) l’obligeant «  à mettre en place un programme de partenariat budgétaire et économique comportant une description détaillée des réformes structurelles à établir et à mettre en œuvre pour assurer une correction effective et durable de son déficit excessif ».

Ce programme de réformes structurelles sera présenté pour approbation au Conseil de l’Union et à la Commission européenne qui fera elle-même (art 7) des recommandations à l’État concerné et présentera en temps utile un rapport concernant les disposition à adopter.

Si la Commission conclut dans son rapport que ledit État n’a pas respecté les dispositions avancées, elle pourra saisir la Cour de justice de l’Union européenne qui, par arrêt, contraindra l’État à prendre les mesures dictées.

Et si l’État persiste dans un refus, la Commission pourra ressaisir la Cour de justice pour demander des sanctions financières.

Pire, si la Commission ne le fait pas, un autre État de la zone euro aura la possibilité de saisir la Cour de justice pour exiger ces sanctions pour non-respect du pacte de stabilité.

                       Voilà la solidarité sur laquelle se construit cette union   européenne !

 

 Quant à la partie économique, si elle s’intitule « coordination et convergence des politiques économiques », de fait elle porte sur le contrôle de ces politiques économiques telles que les définit le Traité de Lisbonne qui consacrait « la concurrence libre et non faussée » ou « l’ouverture des services d’intérêt général » à cette concurrence …

 → Ce contrôle passe par le rappel des objectifs économiques : article 9

-renforcement de la compétitivité

-renforcement de la stabilité financière (pacte budgétaire)

-soutien aux finances publiques (MES ; règle d’or)

- promotion de l’emploi ( ? Aujourd’hui, l’UE compte 20 millions de chômeurs soit un taux de 11% !  et 25% en Espagne !)

Dans l’article 10, il est rappelé qu’il n’est pas question de « porter atteinte au marché intérieur » européen basé sur la libre circulation des capitaux et des marchandises, fonctionnant sur des dumping sociaux, salariaux et fiscaux.    COMMENT AGIR CONTRE LES DÉLOCALISATIONS DANS CES CONDITIONS ?

→Enfin, l’article 11 stipule que « les États veillent à ce que toutes les grandes réformes de politique économique qu’ils envisagent d’entreprendre soient débattues au préalable » sous le contrôle des institutions de l’UE.

               Voilà  l’art et la manière de verrouiller un système !

 Quant à la gouvernance de la zone euro, j’ai retenu que, lors des sommets, outre les chefs d’État et de gouvernement participent :

-le président de la Commission européenne

- le président de la Banque centrale européenne

-quant au président du Parlement européen (qui est la seule institution européenne élue) il « peut être invité à être entendu » (article 12) :

-il est –ou non- invité,

-et seulement pour être entendu,

-et surtout pas pour prendre part aux décisions !

C’est le reflet du fonctionnement « démocratique » de l’actuelle construction européenne !

 IV- LE PACTE DE CROISSANCE

L’idée est totalement contradictoire avec le pacte d’austérité budgétaire.

Quelques remarques :

1- A l’opposé du TSCG, il n’a aucune valeur contraignante

2- Il n’est qu’une annexe de décisions du Conseil européen avec un contenu ultra libéral inquiétant, portant par exemple sur

→ « la réforme du marché du travail »

→ « ou le développement du libre-échange intégral avec notamment le projet du marché transatlantique

3- Quant à la partie « Stimuler le financement de l’économie », elle concerne en théorie la mobilisation de 120 milliards d’euros ( qui était déjà inscrite dans les conclusions du Conseil européen du 30 janvier 2012)

→ À comparer avec les 1000 milliards de dollars injectés par les USA dans leur plan de relance,

et les 4500 milliards d’euros que les États ont déboursés depuis 2008 pour sauver le système bancaire !

→ Et il faut s’interroger sur les critères qui seront choisis pour leur utilisation : rappelons le discours du président de la Banque européenne le 28 juin 2012, cité par le journal Les Échos «  Nous effectuons une analyse très poussée de la rentabilité financière et économique des projets que nous finançons » ( !)

__________________________________

 

 

 


 

 

LA CAMPAGNE CONTRE L’AUSTÉRITÉ NE FAIT QUE COMMENCER!

 

Depuis une quinzaine de jours, nous, le « Réseau narbonnais contre l’austérité », créé il y a quelques semaines à l’initiative du Front de gauche , et qui a l’originalité de rassembler des militants communistes , du PG , de Solidaires , de la Fsu , de la CGT  et de simples citoyens qui se sont mobilisés contre la ratification du traité et qui continuent à oeuvrer contre l’austérité , nous faisons signer sur les marchés ,dans les rues , une lettre adressée à nos parlementaires, pour leur dire que ce ne sont pas  les dépenses publiques qui sont à l’origine de la dette, que l’austérité ne va pas régler les problèmes, mais que c’est elle qui les a créés, et c’est elle qui va les augmenter !

Nous leur disons aussi que l’hôpital , le site ferroviaire , le logement social, le pôle de gérontologie de Pech d’Alcy,  les établissements scolaires   …n’ ont pas besoin d’austérité, mais  d’emploi , de financement , d’investissements publics !!

Cette première phase de la campagne contre l’austérité a été très bien reçue.

 » A 4 reprises , durant ces 15 derniers jours , au marché St Paul , devant un centre commercial de l’avenue Anatole France lors d’un rassemblement de cheminots  à l’appel de la CGT , au nouveau marché de St Jean St   Pierre , plusieurs centaines de Narbonnais ont été sollicités .Cela représente des centaines de discussions . Près de 400 ont signé l’adresse aux Parlementaires en quelques heures .

Et nous avons  constaté que l’attente était forte.

De plus en plus de gens s’interrogent et sont inquiets devant les mesures qui sont prises, et celles qui auraient dû l’être et qui ne le sont pas.

Et ils sont d’accord pour dire : ce n’est pas pour faire cela que nous vous avons élus : il faut faire autrement !

Nous  nous faisons leur relais :  publiquement, nous nous adressons au gouvernement, aux élus : qu’attendez-vous, pour écouter ceux qui vous ont élus, le peuple de gauche ? Quand allez-vous vous décider à nous écouter ?

-Parce que c’est  insupportable pour beaucoup de devoir constater que ce gouvernement et ses élus- nos élus- écoutent en priorité les très grands patrons, leurs actionnaires, les défenseurs des intérêts de la finance. (Et d’une façon jugée par certains  scandaleuse : les ministres se succédant à l’Université d’été du Médef ; plus récemment,  le 1° ministre recevant les très grands patrons du privé en plein examen parlementaire du projet de budget ; ou encore, le gvt faisant volte-face en qqs heures et annulant la seule mesure fiscale un peu nouvelle, la  taxe des entreprises à la revente, pour faire plaisir à quelques entrepreneurs voraces, plutôt vautours que pigeons)

-Cela n’a pas plu à beaucoup, non plus, que Le Traité austéritaire ait été voté, à la sauvette, malgré les demandes de débat. Et sans négociation véritable,  et que ce soit le  même que celui qui avait été proposé par Sarkozy et toute la droite ( d’ailleurs la droite a su rappeler que ces ratifications, TSCG, loi organique, n’étaient  que l’aboutissement de ce qui avait été fait par le gouvernement précédent !) et qu’il ait été voté avec la droite par la majorité gouvernementale, par nos élus ! à quoi sert d’avoir changé de gouvernement ?( Le fameux Pacte de croissance ne change rien à l’affaire, il  n’est qu’une goutte d’eau dans le magma austéritaire du Traité : nombreux ont été les divers spécialistes à le montrer, même s’ils ne sont pas relayés par les médias dominants.)

-Alors qu’on voit que les implications de ces textes sont désastreuses pour les finances publiques ;aujourd’hui, on en constate malheureusement  les conséquences sur le budget de la Sécurité sociale.

Parlons de cette loi :( examinée en 4 jours ! Des amendements proposés par les députés Front de gauche, mais aucun –si, un seul, une demande de rapport sur les PPP- retenu ! ) :   c’est au nom de l’austérité qu’ont été reconduites toutes les mesures prises par le gouvernement Sarkozy , mesures qui aggravent les conditions d’accès aux soins ; mesures qui avaient pourtant scandalisé la gauche, y compris Marisol Touraine, qui avait critiqué ces prélèvements en leur reprochant d’accroître l’inégalité en matière de santé .La même, aujourd’hui ministre renonce à ses belles idées, et au nom de la rigueur, applique le plan voulu par Sarkozy ! Et applique  la même logique de rigueur aux crédits pour l’hôpital qui va conduire à supprimer 15000 à 20000 emplois selon la CGT alors que les hospitaliers souffrent de manque de personnel !

- Pourtant, des mesures autres auraient pu être prises, celles qui ont été proposées par les députés Front de gauche : notamment taxer les revenus des placements financiers des banques et des entreprises au même niveau que la cotisation sur les salariés : ça rapporterait beaucoup, ça taxerait de l’argent qui ne sert à rien sauf à la spéculation, et cela sans toucher les investissements …mais ces mesures ont été écartées : trop sévères pour les entreprises : oui, mais en revanche, le gouvernement a choisi de taxer les retraités : 0,3% réclamés à plusieurs millions de retraités à partir d’avril au nom du financement de l’aide à l’autonomie : mesure scandaleuse, comme si on instaurait une taxe spécifique sur les chômeurs pour financer le RSA !

Ce manque de courage politique, on le retrouve en ce qui concerne la situation des entreprises : des pans entiers de notre économie sont  en train d’être liquidés et au lieu de soutenir les salariés en lutte, le gouvernement, les élus, au nom de la rigueur et de l’austérité, -ou de peur de gêner les grands groupes ?-  refusent d’intervenir alors qu’il a depuis des mois fourni des subventions aux groupes qui aujourd’hui, licencient et/ou ferment des sites jugés pourtant rentables !

A Narbonne, comme partout, des emplois ont disparu, et d’autres sont en train de disparaître, faute d’investissement public : par exemple, sur le site ferroviaire, ; le seul établissement public de retraite va devoir augmenter les pensions des résidents pour la même raison, ni l’Etat, ni le Conseil général ne pouvant investir dans les travaux ; les logements sociaux sont dans un état lamentable…

Ce n’est pas ce que l’on veut, ce n’est pas pour cela qu’on a voté pour eux !

Il faut donc se mobiliser et mobiliser pour que ce gouvernement, nos élus, changent de stratégie !

D’abord, qu’ils tournent un peu la tête, un peu plus vers la gauche, et les yeux aussi : il n’y a pas qu’une seule solution, pour sortir de la crise, celle qu’on nous présente depuis des mois comme la vérité, le rabâchage du « réalisme économique » qui n’est rien d’autre en réalité que l’intérêt et l’appétit des actionnaires et des grands patrons. Qu’ils se tournent  enfin vers les forces vives du pays, ceux qui le font vivre par leur travail, leur intelligence et leur savoir-faire , les salariés qui se battent pour maintenir leur outil de production en état de marche, qui font des propositions pour sortir leur entreprise de la liquidation.

Et il faut entendre ces propositions, en débattre, avec eux, Après tout, certains élus actuels, candidats pendant la campagne, avaient pris des engagements ,ils étaient d’accord  sur certaines propositions, qu’ils avaient soutenues,( par exemple la loi contre les licenciements boursiers ; que les députés du Ft de g viennent de redéposer à l’AN. ; loi qui interdirait à l’entreprise qui a distribué des dividendes dans l’année écoulée d’avoir recours à des licenciements économiques et la contraindrait, si elle passait outre , à rembourser toute aide publique quel qu’en soit le type  – exonération , crédit  ,  subvention ,etc.), et d’autres propositions encore avaient été faites, avec lesquelles ils étaient tombés d’accord : (Montebourg en Savoie,  aux salariés de Rio Tinto Alcan ) nationalisations, moratoire sur les licenciements, etc.

Qu’ils retrouvent leur mémoire du temps de la campagne !

 De nombreux salariés sont concernés par ces mesures ,comme ceux de PSA Aulnay, comme ceux de Petroplus à Petit Couronne, comme ceux de Fralib, de Sanofi à Montpellier, ou plus près de nous de Pilpa à Carcassonne : ils ont besoin que nous tous nous agissions pour que nos élus, le gouvernement, les entendent, nous entendent .

Et nous ne sommes pas seuls : -Au Parlement,  la bataille va se poursuivre dans les débats sur le budget 2013 et la loi de programmation 2013-2017, les premiers textes à devoir appliquer les dispositions du Traité budgétaire.

- partout en France, des collectifs, des réseaux comme le nôtre se développent.

-Se créent  des fronts communs de luttes entre entreprises : par exemple  chez Arcelor-Mittal des syndicats français, belge, et luxembourgeois ont adressé des courriers à leur gouvernement pour leur demander d’intervenir et de faire un front commun avec eux contre la direction, en appellent  à un mini-sommet européen

-au niveau européen : une grande journée d’action pour l’emploi et la solidarité en Europe est organisée par la CESet5 organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, Unsa y participent le 14 novembre 2012

OUI, LA CAMPAGNE CONTRE L’AUSTÉRITÉ NE FAIT QUE COMMENCER!

 

 

 

 

 

 

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